Les directives de l’UEMOA

Décision N°03/2014/CM/UEMOA du 28 juin 2014 portant adoption du plan d’actions des réformes des marchés publics et des délégations de service public au sein de l’UEMOA => DOWNLOAD Directive n°04/2005/CM/UEMOA portant procédures de passation, d’exécution et de règlement des marches publics et des délégations de service public dans l’union économique et monétaire ouest africaine => DOWNLOAD … Lire la suite

Les arrêtés

Veuillez ouvrir l’article pour visualiser et télécharger les documents ci-dessous: ARRETE_N197_MEF_CAB(Arrêté N° 197 MEF CAB fixant les modalités d’immatriculation des lettres de commande et des marchés publics.) ARRETE_N014_MEF_CAB(Arrêté N° 014 MEF CAB fixant les modalités et le circuit d’approbation des marchés publics) ARRETE_N014_MEF_CAB(Arrêté N° 014 MEF CAB fixant les modalités et le circuit d’approbation des … Lire la suite

Les décrets

Veuillez ouvrir l’article pour visualiser et télécharger les documents ci-dessous: Décret N° 2011-059 PR portant définition des seuils de passation, de publication, de contrôle et d’approbation des marchés publics Décret N° 2011-055 PR portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la commission spéciale chargée des marchés de défense et de sécurité nationales Décret N° 2011-054 … Lire la suite